En Europe, les engins volants doivent être en principe certifiés par l’EASA. Les exceptions sont notamment les machines de collection, de fabrication amateur, et les machines ultralégères (appelées ULM en France pour les machines motorisées), qui sont soumises aux lois de chaque pays.
L’EASA dans sa norme CS22 définit les critères que doivent remplir les planeurs pour être certifiés. On y lit que pour rester un planeur, un planeur motorisé doit notamment avoir un taux de chute moteur coupé d’au maximum 1.2 m/s pour un biplace (soit 240 fpm). C’est le critère principal de distinction entre un avion et un planeur motorisé. La norme n’impose pas qu’un planeur motorisé puisse décoller par ses propres moyens, et on a donc une sous catégorie, les Self-Sustaining Powered Sailplanes.
Notez qu’un constructeur qui fabrique un engin motorisé qui plane bien se posera la question de savoir s’il le fera certifier en CS22, planeur motorisé, ou CS23, avion. La norme CS22 est d’une manière générale moins stricte, autant pour le constructeur que pour le propriétaire qui doit maintenir la navigabilité, que la norme CS23 qui concerne les avions. Par exemple, le double allumage n’est pas requis en CS22.
Dans la catégorie ULM, soit pour simplifier moins de 450kg de masse maximum autorisée, la règlementation française ne distingue pas entre ULM planeurs et ULM avion. Bien entendu, les brochures commerciales des ULM qui planent bien les qualifient de motoplaneurs ULM, mais cette appellation n’a pas de définition officielle. Une particularité de la règlementation française est qu’un planeur non motorisé n’a accès à la catégorie Ultraléger que s’il est décollable à pied. Un constructeur de planeurs ultra légers destinés à être remorqués ou treuillés devra donc soit passer par la norme CS22, ou alors faire une version motorisée pour bénéficier de la simplicité des règles de navigabilité des ULM.
La règlementation des licences (part FCL) introduit une catégorie supplémentaire:
Un «motoplaneur (“Touring Motor Glider”) — TMG» désigne une classe spécifique de planeurs motorisés pourvus d’un moteur intégré et non rétractable et d’une hélice non rétractable. Il doit être capable de décoller et de s’élever par sa propre puissance conformément à son manuel de vol.
- C’est la définition officielle du motoplaneur: il faut donc que ce soit
- -un planeur (CS22),
- -qui soit pourvu d’un moteur intégré,
- -dont le manuel de vol indique qu’il peut décoller par ses propres moyens, et
- -dont l’hélice est non rétractable.
Notez que si les documents de navigabilité vous diront si votre machine est un planeur motorisé capable de s’élever par sa propre puissance, c’est à vous de savoir si c’est un TMG ou pas. L’EASA est consciente de ça, et a même dit qu’elle publierait une liste exhaustive des TMG si le besoin s’en faisait sentir, dans un document appelé CRD to NPA 2008-17: The Agency will consider if there is a need to publish a list of TMGs in the future in order to clarify this issue in a standardised way.
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